Search results for " investissement"
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MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, 492 p.
2023
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements. On pense par exemple à la volonté de « verdissement » des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d’actualité depuis l’arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l’ensemble des questions juridiques qu’il soulève – lui et ses suites. Cette d…
Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI
2014
La compétence d’un arbitre chargé d’appliquer le droit international des investissements exige l’existence préalable d’un investissement étranger. La présente étude analyse les difficultés du contrôle de l’existence de l’investissement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et propose des moyens pour les surmonter. L’importance de la Convention de Washington du 18 mars 1965 explique l’attention particulière portée au CIRDI. En tenant compte des diverses approches proposées par la doctrine et la jurisprudence et de leurs fondements, la démarche suggérée par l’auteur est basée sur la dissociation des sources conventionnelles à l’or…
L'existence d'un investissement litigieux, condition de la saisine du tribunal arbitral prévu par un traité bilatéral d'investissement
2009
International audience; (Paris, 1re ch. C, 25 sept. 2008, n° 07/04675, République Tchèque, D. 2009. Jur. 917, note M. Audit)
Review of factors influencing the success or failure of biocontrol: technical, industrial and socio-economic perspectives
2010
Communication orale au 11. IOBC-WPRS Meeting of the working group "Biological control of fungal and bacterial plant pathogens". Climate change: challenge or threat to biocontrol?, 2010/06/07-11 ; Graz (AUT).; International audience; Although their role in plant health management is still quite modest, ever increasing expectations are placed on biocontrol agents for the complementation or replacement of pesticide use. Despite decades of research and more than 12,000 scientific papers on biological control of plant diseases, little more than 14 microbe-based commercial products are presently registered for use against diseases in the European Union. Through a review of published scientific li…
"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"
2006
International audience
Cirdi, Chronique des sentences arbitrales
2011
International audience; Chronique portant sur l'arbitrage Cirdi en 2010. Cette chronique commence par une description de l'activité du Cirdi en 2010 : état des adhésions et dénonciations, nombre et nature des affaires enregistrées, des décisions et sentences rendues. Suit après un panorama faisant le point sur quelques questions d'actualité : -la dénonciation de la Convention de Washington et ses effets; -les demandes de récusation d'arbitres; -la compétence du Cirdi; -le recours en annulation contre les sentences Cirdi; -la détermination du droit applicable par les arbitres Cirdi. La troisième partie de la chronique est dédiée au commentaire plus approfondi de quelques décisions.
The notion of Investment : New controversies
2008
International audience
Financing of development and the international monetary system
1994
Three categories of developing countries must be distinguished. Of these, one cannot constitute either sufficient domestic savings, or a balance of trade surplus, which would allow it to finance its development. This same category which has no possibility^ to pay back its debts doesn't have a good standing among the borrowing countries, on the international financial market. International organizations don't have sufficient funds to face up tothe needs of these countries. Therefore, the current international monetary system is not favorable to these countries. Consequently, a reform of the international monetary system is necessary. This reform should make the study of international liquidi…
Variation sur le thème 'A la recherche de nouvelles fondations pour la finance et la gouvernance d'entreprise'
2001
L'objectif de cet article est de proposer une voie alternative à celle que préconise Zingales pour donner de nouvelles fondations à la finance d'entreprise. En empruntant le même cheminement que Zingales, cet article retient premièrement une définition plus large de la finance, accordant à l'investissement une place au moins équivalente à celle du financement. Deuxièmement, considérant que la vision contractuelle, dans son interprétation traditionnelle fondée sur la protection des actifs spécifiques, conduit à une théorie financière déconnectée de toute considération productive, il propose de lui substituer les théories de la firme associées aux courants cognitifs. Troisièmement, les conséq…
MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux …
2023
Ce chapitre est une tentative de synthèse des récentes évolutions du droit européen des investissements et du colloque de décembre 2022. Le fait que le droit de l’Union européenne et les investissements entretiennent des liens n’a jamais été contesté, tant au regard de la nature du projet européen que des règles qui ont directement ou indirectement vocation à affecter les investissements, qu’ils soient réalisés de manière « intra-européenne », c’est-à-dire par un investisseur d’un État membre de l’Union au sein d’un autre État membre, ou externe, c’est-à-dire par un investisseur ressortissant d’un État non membre de l’Union au sein d’un État membre. Le cas des investissements externes ne pr…